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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Article 1: Le site

Le site de Gloss'Up (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse http://www.dressingdelabeaute.com (ci-après le « Site »).
Le site permet à la société Gloss'Up (ci-après dénommée « Gloss'Up »), société à responsabilité limitée capital de 1500 €, dont le siège social est sis au 14, rue charles V 75004 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris B sous le numéro 482 065 893, pour sa marque Gloss'Up de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs»).

Le Site permet à Gloss'Up de proposer à la vente, des produits de maquillage (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Gloss'Up seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de cinq cents (500) euros. En outre, il est précisé qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de trois (5) produits d'une même référence durant une seule vente et sur une période d'un (1) mois. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, merci de contacter le service client.

Les Produits commandés par l'Utilisateur seront livrés exclusivement en France continentale, en Corse et à Monaco.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans le paragraphe 4 : 'Modalités de commande', constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site depuis la France. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la réalisation d'une commande telles que décrites dans le paragraphe 4 : 'Modalités de commande' et assurent le suivi de cette commande entre les parties.


Article 2 : Les Produits

Les Produits proposés à la vente par Gloss'Up sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant, et selon les restrictions suivantes: pour des contraintes de transport, les aérosols ne sont pas proposés à la vente.

Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Gloss'Up ne saurait être engagée de ce chef.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des produits dont les photos sont affichées sur le site www.gloss-up.com soient fidèles au produits originaux, des variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquence, Gloss'Up ne peut être rendu responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits présentés sur le site Gloss-Up.com

Disponibilité des Produits Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.

Si le paiement a été effectué par chèque bancaire, Gloss'Up remboursera par chèque le trop-perçu.

Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé à charlotte@gloss-up.com.

Gloss'Up n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Réserve de propriété Les produits commandés demeurent la propriété de Gloss'Up jusqu'au complet encaissement du prix par Gloss'Up. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à Gloss'Up les produits reçus et ce, dès la première demande.

En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.

 

Article 3 : Prix et Paiement

Prix Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.

Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par Gloss'Up.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Gloss'Up se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

Paiement Il est précisé que tout paiement se fera immédiatement sur Internet. Sauf indisponibilité du serveur, l'Utilisateur aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants :

- par carte
Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel. Le paiement par carte Visa et Mastercard est sécurisé grâce à la technologie 3D Secure;

- par chèque bancaire
Le chèque accompagné de l'impression de la commande doit parvenir sous 8 jours à Gloss'Up:

Gloss'Up
Service clientèle
58 rue charlot
75003 Paris

L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail à charlotte@gloss-up.com . Gloss'Up se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes seront contrôlées par le partenaire de paiement désigné par Gloss'Up.

 

Article 4 : Modalités de commande

Navigation à l'intérieur du Site L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Gloss'Up sur le site Gloss-Up.com. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

Enregistrement d'une commande Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « J'achète».

Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur le cadre « Panier » accessible en haut à droite de chaque page,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « poursuivre mes achats»,
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Commander».

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur l'icône « Panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Commander ».

L'Utilisateur devra alors s'identifier :
-soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est membre de l'Univers Gloss'Up,
-soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

Gloss’Up peut, en vous en informant préalablement, changer votre Nom d'Utilisateur et/ou votre Mot de Passe. Dans une telle hypothèse, le Nom d'Utilisateur et/ou le Mot de Passe remplacés cesseront d'être valables.

Validation définitive d'une commande L'Utilisateur doit cocher 'J'accepte les Conditions générales de Vente' pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page.

Si l'Utilisateur choisit le paiement par chèque, il valide alors sa commande en cliquant sur « Chèque bancaire ». Sur la page suivante, l'Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Je valide et imprime ma commande ».
Si l'Utilisateur règle sa commande par Carte Bancaire, il valide cette page en cliquant sur « Carte bancaire ». L'Utilisateur est ensuite invité à saisir ses coordonnées bancaires. Les commandes réglées par carte bancaire sont validées après la saisie des informations bancaires sur les pages sécurisées du partenaire de paiement désigné par Gloss'Up.

Confirmation d'une commande Lorsque l'Acheteur valide sa commande et son paiement, un récapitulatif s'affiche et mentionne notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui parvient également dans un e-mail de confirmation de commande. Cette confirmation reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Puis, lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d'expédition est également envoyé à l'Acheteur.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Gloss'Up et l'Acheteur. En cas de conflit entre Gloss'Up et l'Acheteur sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Gloss'Up sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, Gloss'Up conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre Gloss'Up et l'Acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). L'Acheteur dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de charlotte@gloss-up.com , et en joignant la justification de son identité.

 

Article 5 : Livraison

Modalités et délais de livraison Les commandes réglées par carte bancaire sont préparées le jour même (jours ouvrés) si elles sont enregistrées avant 14 H ou le jour ouvré suivant.
Les commandes réglées par chèque bancaires sont traitées dans un délai de 8 jours suivant la réception du chèque par Gloss'Up.

Les commandes sont ensuite acheminées par les services postaux habituels, et notamment au moyen du service "Colissimo suivi" au titre duquel la Poste s'engage à livrer en 48 heures.
En tout état de cause, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l'Utilisateur.

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze(15) jours.

Problèmes de livraison Gloss'Up décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle de Gloss'Up, par e-mail adressé à charlotte@gloss-up.com ou par téléphone au 09.64.03.23.19 de 11H à 19H du mardi au vendredi (coût d'un appel local). Gloss'Up se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée. Le délai d'une enquête postale peut être long. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce inclus les frais de livraison.

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, au service clientèle de Gloss'Up, par e-mail adressé à charlotte@gloss-up.com ou par téléphone au 09.64.03.23.19 de 11H à 19H du mardi au vendredi (coût d'un appel local). Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée et Gloss'Up sera dégagée de toute responsabilité.

Gloss'Up ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit, dans la mesure où les risques du transport que l'Acheteur choisit reposent sur lui.

 

Article 6 : Droit et rétractation

Les colis devront être retournés par la Poste par envoi standard à l’adresse suivante :

Gloss'Up
Service clientèle
58 rue charlot
75003 Paris
France

Produit(s) ne donnant pas satisfaction à l'Acheteur L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné(s) du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante : Gloss'Up - Service clientèle - 58 rue charlot 75003 Paris
.
Gloss'Up n'accepte pas les colis en port dû.
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du Consommateur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Gloss'Up remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Produit(s) non conforme(s) Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans un délai de sept (7) jours ouvrables à Gloss'Up dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison. Il est précisé que les frais d'envoi seront remboursés par Gloss'Up dans le cas où la décision de retour est la conséquence d’une erreur émanant de Gloss'Up.

Gloss'Up
Service clientèle
58 rue charlot
75003 Paris
France

Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge de Gloss'Up dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de Gloss'Up.

Gloss'Up procédera alors à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux ou manquant(s).

A la réception du(des) Produit(s) présumé(s) non conforme(s), Gloss'Up réalisera le plus rapidement un examen du(des) Produit(s). Si le caractère non conforme du(des) Produit(s) est confirmé par Gloss'Up, l'Acheteur sera remboursé, dans un délai de trente (30) jours, des sommes correspondantes au(x) prix du(des) Produit(s) acquis par lui.

 

Article 7 : Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clientèle :

Gloss'Up
Service clientèle
58 rue charlot
75003 Paris
France

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous ne le souhaitez pas, l'Utilisateur devra envoyer un e-mail à charlotte@gloss-up.com .


Article 8 : Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 9 : Sécurité et confidentialité

Toutes les données vous concernant sont cryptées avant de transiter sur Internet par la technologie Secure Socket Layer (SSL), assurant ainsi leur sécurité et leur confidentialité.
Les données vous concernant ne seront jamais transmises à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des données nominatives sur le www.gloss-up.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Pour exercer ce droit, adressez un courrier au service clients à l'adresse :

Gloss'Up
Service clientèle
58 rue charlot
75003 Paris
France

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tout contenu disponible sur le Site Internet, y compris mais sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilation de données, logiciels et toute compilation des éléments précités (ci-après, le "Contenu") est la propriété de Gloss’Up et est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur.

Les marques, logos, marques de services, dessins industriels et tous autres signes, appellations ou symboles qui peuvent être utilisés à des fins commerciales ou industrielles et qui figurent sur le Site Internet (ci-après, les "Marques") sont des marques déposées ou non déposées de Gloss’Up, nos concédants de licence ou nos partenaires commerciaux, en France ou dans d'autres pays, et sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur et à la propriété industrielle.

Ni le Site Internet (en tout ou partie), ni le Contenu, ni les Marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.

 

Article 11 : Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.


Article 12 : Loi applicable - Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Gloss'Up et l'Acheteur sont soumises à la loi française.

Compétence expresse est attribuée aux juridictions de Paris, lieu de l'établissement stable de Gloss'Up.

 

 

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